Article 1 -Champs d'application et modification des Conditions Générales de Vente

Le magasin en ligne helvetiq.ch a été mis en place, et est exploité par la société RedCut Sàrl (RedCut), domiciliée à Côtes de Montbenon 30, CH-1003 Lausanne.
Les présentes conditions générales de vente s 'appliquent à toutes les commandes passées sur le site helvetiq.ch.
helvetiq.ch se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre RedCut et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Article 3 -Prix

Les prix des articles sont définis en francs suisses. Helvetiq.ch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de port et d'emballage sont facturés en plus du prix des articles commandés.
Ils sont calculés automatiquement sur le site au moment de la validation de la commande, selon les conditions de frais de port et d’emballage de l’Article 8.
Les frais de port et d’emballage apparaissent sur le bon de commande et sur la facture.

 

Article 4 –Produits

Les produits demeurent la propriété de Helvetiq.ch jusqu’à l’encaissement du prix facturé.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société RedCut Sàrl ne pourra être engagée.

 

Article 5 -Commande

Le fait de valider la commande est une valeur de signature électronique, équivalent dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
Pour les commandes de quantité importante, ou d’un montant élevé, RedCut se réserve le droit de vérifier les coordonnées de l’acheteur.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

 

Article 6 –Mode de paiement et sécurité des transactions

Vous disposez des modes de paiement suivants lors de la validation de votre commande sur le site Helvetiq.ch:
- Le paiement par carte Visa ou MasterCard à travers le système de paiement Paypal
- Le paiement par Poste, Yellownet et PosteFinance.  Après validation de la commande, et en choisissant un mode de paiement par carte, vous êtes automatiquement redirigé sur le serveur de paiement sécurisé (SSL) de PayPal ou PosteFinance Dès l’acceptation ou le refus du paiement, vous recevrez deux mails : un de PayPal ou PosteFinance et un de Helvetiq.ch Le système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) est un système sûr et fiable. Helvetiq.ch utilise cette solution est pour toutes les transactions en ligne. Vos données bancaires saisies au moment du paiement sont assurées et cryptées par l’institution bancaire que vous avez sélectionnée. Afin de vous assurer que vous êtes bien dans une sur une zone sécurisée l’adresse de la page contenue dans votre navigateur commence par « https:// » (le « s » signifie mode sécurisé). Vous avez aussi la possibilité de voir à qui appartient le certificat en cliquant sur le petit cadenas en bas à droite de votre navigateur Internet favori. Aucune donnée de paiement n’est stockée sur les serveurs de Helvetiq.ch, supprimant ainsi toute tentative de fraude ou piratage du site. Le service de cryptage est assuré par La Poste Suisse et La société d’encaissement PayPal.

 

Article 7 - Livraison et disponibilité de la marchandise

RedCut livre en Suisse, en Europe et aux USA.
La livraison est assurée par la poste ou par un autre service de transport à l’adresse de livraison que vous indiquez au moment de la commande.
Les marchandises sont expédiées tous les jours ouvrés du service postal Suisse.
Le délai moyen d’expédition d’un colis en mode économique est de 3 à 4 jours en Suisse, 5 jours en Europe et 10 jours aux USA.
RedCut ne pourra en aucun être tenu responsable pour les retards des services postaux, ni pour les ruptures de stock chez l’éditeur et/ou le fournisseur. Le non-respect des délais par RedCut n’autorise pas le client à annuler la commande, ni à formuler d’autres réclamations.
Pour les envois en-dehors de la Suisse, il se peut que la douane du pays destinataire prenne des taxes douanières.
Ces dernières ne sont pas du ressort de helvetiq.ch. Les frais de dédouanement sont à la charge de l’acheteur.

 

Articles 8 - Frais de port et emballage

Les frais de port et d'emballage appliqués en Suisse et au Liechtenstein :
* 2.00 CHF pour la commande d’un produit pesant moins que 2kg, en mode économie
* 5.00 CHF pour la commande d’un produit pesant moins que 2kg, en mode prioritaire
Les frais de port et d'emballage pour l’Europe (hors Suisse et Liechtenstein) sont de 10 CHF.
Les frais de port et d'emballage pour les Etats Unis sont de 16 CHF. En cas de non retrait du colis par le client (et de retour à l'expéditeur), les frais de réception et de renvoi seront à la charge du client.
L'envoi sera exécuté dès réception du règlement de ces frais selon les conditions de paiement de Helvetiq.ch

 

Article 9 - Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être formulés dans les 24 heures suivant la réception du produit.
Tout emballage endommagé ne doit pas être ouvert.
Veuillez contacter contact (at) helvetiq.ch si l'emballage est endommagé.

 

Article 10 – Mot de Passe

Vous devez choisir un mot de passe lors de votre enregistrement en vue d'utiliser le présent site.
Ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers.
Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les commandes qui sont passées, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe.
Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt helvetiq.ch.

 

Article 11 - La newsletter

Toute personne passant commande sur Helvetiq.ch a la possibilité de s’inscrire et recevoir la Newsletter helvetiq.ch.
La Newsletter vous informe des nouveautés et activités de helvetiq.ch.
Via le site helvetiq.ch, sans aucune obligation d’achat, vous pouvez vous inscrire à la Newsletter.
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement à la Newsletter helvetiq.ch.

 

Article 12 - Confidentialité et respect de la vie privée

Les informations que vous communiquez à Helvetiq.ch restent strictement confidentielles.
Celles-ci ne seront en aucun cas communiquées à qui que se soit.

 

Article 13 - Service client

Pour toute information ou question, le service client Helvetiq.ch est à votre disposition au moyen du formulaire de contact.

 

Article 14 - Limitation de la responsabilité

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.
EN AUCUN CAS REDCUT NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR REDCUT) SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

 

Article 15 - Responsabilité et litiges

Les produits proposés sur Helvetiq.ch sont conformes à la législation suisse en vigueur et à toutes normes applicables en Suisse.
Helvetiq.ch ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit chez le fabricant et/ou fournisseur, de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses problèmes.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ des entrepôts de helvetiq.ch) pour vous manifester.
Au delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

 

Article 16 - Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout règlement de litige peut être fait auprès du service client Helvetiq.ch et à défaut d’un règlement quelconque, le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Lausanne, Canton de Vaud.